Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 293b
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
Identification du Site
Nom du site :L'Armoire de Mathilde
URL complète du site :https://l-armoire-de-mathilde.jimdofree.com/
Identification du propriétaire du site
OLIVIER Mathilde
Entreprise Individuelle
Nom commercial : l'Armoire de Mathilde
15 rue du pré Cahuzac 31600 LHERM
larmoiredemathilde@gmail.com
06.18.60.31.95
Blog crée à titre personnel en mai 2016
Utilisation à titre professionnel dès février 2018
Insertion des numéros d’identification
N° et ville d'inscription au Répertoire des Métiers : 622.18.31 Toulouse
TVA non applicable Art. 293b du Code Général des Impôts
SIREN 835093543
Hébergeur du site
Jimdo GmbH
Stesemannstr.375 22761 Hamburg Germany
+49.40.8.22.44.997
team@jimdo.com
Données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère
personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés(CNIL).
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